Ce qui vous lie à la maison, en clair. Sur ce chapitre-là, aucune malice : c’est du sérieux.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes conclues sur le site gravano.fr entre l’éditeur du Site, agissant en qualité de vendeur (ci-après « le Vendeur », dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Les produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel ; leur inexactitude éventuelle n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. La commande
Le Client compose son panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, commande anormale, soupçon de fraude).
5. Le paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’y a jamais accès. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
6. La livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre page Livraison & retours. Tout est expédié en colis neutre, sans mention du contenu ni de la nature du Site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’en informer le Vendeur par courriel avant l’expiration du délai, puis de renvoyer le produit.
Une exception, essentielle ici : en application de l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Concrètement : un produit intime, une lingerie ou tout article scellé qui a été ouvert ou déballé de son emballage de protection ne peut être ni repris ni échangé. Tant que le scellé est intact, la rétractation reste pleine et entière.
8. Retours et remboursement
Les produits retournés dans les conditions ci-dessus doivent l’être complets, dans leur emballage d’origine intact. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il peut, à ce titre, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou affecté d’un défaut.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage privé, entre adultes consentants, dans le respect des précautions d’emploi indiquées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à la destination des produits.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.